Savoir vivre citoyen
Propreté du village et ordures ménagères
Dans certaines rues, les poubelles envahissent les trottoirs au fur et à mesure de la semaine, pour la plus grande désolation des riverains et passants écoeurés. La propreté est l’affaire de tous, à chacun d’entre nous d’être responsable et de respecter les jours et les heures de sortie de ses déchets ménagers. Dans notre village, les bacs ou sacs de déchets doivent être sortis DEVANT VOTRE DOMICILE, APRES 19H LES MERCREDI (sacs jaunes) ET VENDREDI (autres déchets). Ils doivent être rentrés à l’issue de la collecte. En cas de non-respect de ces règles, les propriétaires s’exposent à une verbalisation de la police intercommunale.
Propreté canine
La qualité de vie commence par le respect d’autrui. Eviter de faire subir à ses concitoyens les désagréments des excréments de chiens, abandonnés sur le trottoir ou sur le terrain de sport de la salle polyvalente, participe à la qualité d’un village et d’une vie en société. La municipalité appelle tous les propriétaires de chiens à un effort de civisme et les encourage à utiliser les canisacs à leur disposition. Ces “canisacs” sont des sacs gratuits de ramassage des déjections animales. Un certain nombre ont été installés dans le village. Leur fonctionnement est très simple. Le sac en plastique est à enfiler comme un gant pour saisir hygiéniquement les déjections. Une fois le sac retourné, il suffit de nouer les deux languettes et de le jeter dans la poubelle.
Nos amis les chiens sont les bienvenus à Millery mais, pour des raisons d’hygiène, l’accès au terrain de sport, les aires de jeux pour enfants et le parc de la mairie leur est interdit. Et pour la sécurité de tous, ils doivent être toujours tenus en laisse.
Respect du domaine public
Il est interdit de s’approprier une place de stationnement sur le domaine public. La place qui se trouve devant notre maison ne nous est pas réservée. Nous n’avons pas le droit non plus d’y déposer des objets qui vont empêcher d’autres d’user de la voie publique. Il en est de même pour la place devant notre garage qui est interdite à tout le monde. Dans tous les cas, l’amende de 5ème classe peut s’appliquer. Elle peut aller jusqu’à 1500€. Ça fait cher la place.
Troubles de voisinage
Les bruits de voisinage sont des bruits générés par le comportement d’une personne ou d’un animal et causant des nuisances sonores. Ils peuvent être sanctionnés, dès lors qu’ils constituent un trouble anormal, se manifestant de jour ou de nuit.
La nuit
Les bruits de comportement sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit :
- par un individu, locataire ou propriétaire d’un logement, (cri, talons, chant, fête familiale, …),
- ou par une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, téléviseur, outil de bricolage, pétard et feu d’artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager, …),
- ou par un animal (exemple : aboiements).
Lorsque ces bruits sont commis la nuit, on parle de tapage nocturne.
Il n’existe pas d’heures précises pour définir le tapage nocturne. Pour être reconnu comme un tapage nocturne, le bruit doit avoir lieu quand il fait nuit, c’est-à-dire entre le coucher et le lever du soleil.
Lorsque le bruit est commis la nuit, l’infraction pour tapage nocturne existe même lorsque ce bruit n’est pas répétitif, ni intensif, ni qu’il dure dans le temps.
Il y a tapage nocturne lorsque :
- l’auteur du tapage a conscience du trouble qu’il engendre
- et qu’il ne prend pas les mesures nécessaires pour remédier au tapage
En journée
En journée, un bruit de comportement peut causer un trouble anormal de voisinage dès lors qu’il est répétitif, intensif, ou qu’il dure dans le temps. Il peut s’agir du bruit causé par :
- un individu, locataire ou propriétaire d’un logement (cri, talons, chant, fête familiale, …),
- ou une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, téléviseur, outil de bricolage, pétard et feu d’artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager, …),
- ou un animal (exemple : aboiements).
que FAIRE?
Il est recommandé d’engager des démarches amiables (entrevue, envoi d’un courrier, recours à un conciliateur de justice, …). Dans certains cas, vous pouvez également faire appel aux forces de l’ordre pour faire constater le trouble.
