Instructions des autorisations d'urbanisme
Vous avez un projet de construction/rénovation ?
Le Bassin de Pompey instruit, pour le compte de votre commune, vos demandes de :
– Permis de construire,
– Permis d’aménager,
– Déclaration préalable…
Le service droit des sols vous propose, dans cette rubrique, un outil d’aide au montage de votre projet : aide-au-projet
Télécharger la plaquette comment calculer la surface plancher et l’emprise au sol
Service instruction du droit des sols du Bassin de Pompey : Rue des 4 éléments 54 340 POMPEY tél.03 83 49 81 92