Déclaration de travaux

Vous avez un projet de construction/rénovation ?

Le Bassin de Pompey instruit, pour le compte de votre commune, vos demandes de :
• Permis de construire,
• Permis d’aménager,
• Déclaration préalable…

Le service droit des sols vous propose, dans cette rubrique, un outil d’aide au montage de votre projet :
https://www.bassinpompey.fr/urbanisme/aide-au-projet
Service instruction du droit des sols du Bassin de Pompey : Rue des 4 éléments 54 340 POMPEY tél.03 83 49 81 92
déclaration de travaux