Déclaration de travaux, occupation du domaine public

Vous avez un projet de construction/rénovation ?

Le Bassin de Pompey instruit, pour le compte de votre commune, vos demandes de :

• Permis de construire,
• Permis d’aménager,
• Déclaration préalable…

Le service droit des sols vous propose, dans cette rubrique, un outil d’aide au montage de votre projet :
https://www.bassinpompey.fr/urbanisme/aide-au-projet

Service instruction du droit des sols du Bassin de Pompey :
Rue des 4 éléments 54 340 POMPEY tél.03 83 49 81 92

déclaration de travaux

Vous devez occuper le domaine public pour des travaux, un déménagement?

Vous devez obtenir une autorisation temporaire d’occupation du domaine public. La demande est à transmettre en mairie 15 jours avant le début de l’installation ou moins de 30 jours si l’occupation est supérieure à un mois.

Formulaire de demande d’occupation du domaine public