Arrêtés municipaux, du bassin de Pompey et préfectoraux

Année 2023 :

Arrêté municipal rappelant l’obligation de ramonage annuel des cheminées

Arrêté municipal prescrivant le déneigement et le balayage des trottoirs par les habitants

Arrêté préfectoral portant limitation provisoire de certains usages de l’eau – situation d’alerte renforcée

Arrêté préfectoral portant limitation provisoire de certains usages de l’eau – situation d’alerte

Arrêté portant désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

Arrêté portant autorisation de circulation et stationnement du 14/04/2023 au 18/08/2023 RD40 du 3 au 5 avenue de la Moselle

Année 2022 :

Limitation provisoire de certains usages de l’eau

Prolongation des modifications des conditions d’éclariage public